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Utilisation du site
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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.etui-portable-perso.com . etui-portable-perso.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
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A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à vous le rembourser par chèque
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à : la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Résiliation
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Rétractation
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un étui personnalisé sur le site www.etui-portable-perso.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.
Article 4 : Prix
etui-portable-perso.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
-par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire la Société Générale.
-par chèque:
Votre commande sera traitée dès l'encaissement de votre chèque.
-par paypal .
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. etui-portable-perso.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de etui-portable-perso.com jusqu'au complet encaissement de la commande par etui-portable-perso.com. Toutefois à compter de la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
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Contrôles anti Fraudes
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Ces demandes sont faites par courrier électronique.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont facturés selon le type de produit et leur destination.
Pour plus d'information, consulter " Expédition et retour" dans le menu informations
Article 7 : Responsabilités
7.1 – Site
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7.2 - Produits
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7.3 - Personnalisation
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Désinscriptions
Remboursements
Justificatifs
Demande d'informations
Transporteurs
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
8 - Les chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont valables pour une durée de un an sur le site www.etui-portable-perso.com.
Ils ne sont pas remboursables.Leur valeur est en euros
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